Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Osezledigital, micro-entreprise appartenant à Mme Rhioui Saloua, dont le siège social est situé au 175 Avenue Paul Derigon – 06220 Vallauris, immatriculée au Chambre des métier de Nice sous le numéro XXXXXXXX ci-après dénommée « Osez le digital » et gérant le site www.osezledigital.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à utiliser le service via le site internet www.osezledigital.fr , dénommée ci-après « membre» .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «osez le digital» et les membres de la communauté( Passionné en cuisine et gourmet), et les conditions applicables à toute utilisation de service de mise en relation effectué par le biais du site internet www.osezledigital.fr. La demande de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente dont le membre reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le membre déclare d’une part que l’achat d’un service sur le site www.osezledigital.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Osez le digital conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Article 2. Services

Le service principale proposé est celui de mise en relation les particuliers membres de la communauté Osez le digital qui sont inscrit sur le site www.osezledigital.fr de la société Osez le digital pour s’entraider. La société Osez le digital se réserve le droit d’accepter ses membres. Les photographies du service rendu sont la pour vous donner une idée sur le type du service, elles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien sur le service rendu. la société Osez le digital intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre les membres. Elle est un tiers au contrat de vente qui se forme entre les membres ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre..

Article 3. Membre

Les membres de la communauté Osez le digital sont conscients que le service proposé par le biais du site est réalisé par des particuliers passionnés de cuisine non soumis aux même norme que les professionnels. L’ engament des membres est la bienveillance et le consentement de notre communauté vis a vis nos cuisinier. Nos cuisiniers membres quand à eux s’engagent à respecter les principes fondamentaux d’hygiène en cuisine.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont fixés librement par les membres cuisiniers de la communauté et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Osez le digital se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre. Le prix du service se base sur 20% du montant total de la commande.

Article 5. Abonnement

Vous pouvez vous abonnez moyennant 30 euros par an pour bénéficier de 50% de réduction sur les frais de mise en relation.

Les frais de mise en relation sont de 20% du montant total de la commande ,ils seront réduits à 10% pour les membres abonnés .

Article 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le membre doit créer un compte sur le site www.osezledigital.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute. A chaque visite, le membre, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations adresse mail et mot de passe. La société Osez le digital propose au membre de commander et régler son services en plusieurs étapes, avec l’option de paiement :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : le membre sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au membre. Ensuite, le membre choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte » ou «paiement par virement» ou «paiement par chèque ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le membre est redirigé sur l’interface sécurisée du paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le membre pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le membre possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Osez le digital lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. La carte bancaire du membre est débitée uniquement des frais de mise en relation qui correspondent à 20% de la commande lorsque nous l’ acceptons .

La commande quand a elle sera payer directement à la personne concernée lors de la transaction la livraison.

Si le membre souhaite contacter la société Osez le digital, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Osez le digital - Osez le digital – Mme Rhioui Saloua, dont le siège social est situé au 175 Avenue Paul Derigon – 06220 Vallauris ; soit par email à l’adresse suivante :contact@osezledigital.fr.

Article 7. Réserve de propriété

La société Osez le digital conserve la propriété pleine et entière du service vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le membre dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Livraison

Le mode de livraison est à définir entre les deux parties dans la zone géographique et le délai convenues entre eux. Le contrat de mise en relation ne pourra être ni résilié ni remboursé, si l’une des deux parties ne respecte pas leur engagement (Livraison, Produit, Paiement ).

Sans attendre vous devez contacter, la société Osez le digital par mail qui va pouvoir vous mettre en relation avec une nouvelle personne pour réaliser le service non accomplie.

Le membre qui n’a pas respecté son engagement(paiement à la livraison, présentation au RDV) aura un rappel à l’ordre sans justificatif valable de sa part, la société Osez le digital l’exclura de sa communauté.

Pour garantir un service de qualité, une communauté sérieuses et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service, les deux parties sont tenu de mettre un avis sur la qualité du service rendu et sur leur expérience avec les membres de la communauté.

la société Osez le digital n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les membres, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par lesmembres ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

Article 10. Garantie

Toutes les réclamations, demandes de remboursement ou annulation doivent s’effectuer directement entre les membres, Osez le digital n’est pas responsable des différents liés au service.

Article 11. Responsabilité

La société Osez le digital, dans le processus de mise en relation, n’est tenue que par une obligation de la liaison entre les membres. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• le service rendu par le membre passionné de cuisine

Le membre passionné de cuisine s’engage:

• à respecter tous les règlements en vigueur pour assurer l’hygiène garante d’une alimentation saine, conformément à l’arrête du 9 mai 1995.

• à respecter la dite « chaîne de froid ».

• à prévenir de certaines allergies en précisant les ingrédients utilisés de chacun de leur plat proposé sur le site.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.osezledigital.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Osez le digital. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel,texte ou idée.

Article 13. Données à caractère personnel

La société Osez le digital s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le membre, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Osez le digital - Mme Rhioui Saloua, dont le siège social est situé au 175 Avenue Paul Derigon – 06220 Vallauris

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de xxxxxxxxx